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l'offre en détail prêt croissance tpe région de 10 000 à 50 000 € de prêt destiné au financement des projets de développement des entreprises de moins de 3 ans et de moins de 20 salariés localisées en demandez votre prêt croissance tpe région la région s’engage au côté des petites entreprises de moins de 3 ans et de moins de 20 salariés, situées sur son territoire afin de soutenir leurs projets. l'offre en détail imprimer en pdf le prêt croissance tpe région , c’est quoi ? ce prêt s’adresse aux tpe et aux pme localisées en quel que soit leur secteur d’activité*, de moins de 3 ans d’ancienneté (création). c’est un prêt sans garantie (aucune garantie n’est prise sur les actifs des entreprises et des dirigeants). il finance les projets de développement et notamment les investissements immatériels tels que les frais de formation, de recrutement, de logiciels et matériels informatiques, les dépenses de marketing et de communication, travaux d’aménagement…). c’est un prêt patient d’une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital. de plus, il s’inscrit dans un partenariat financier qui peut revêtir différentes formes : apports en fonds propres, concours bancaires ou financement participatif. pour ces deux raisons notamment, ce prêt contribue à consolider et renforcer la structure financière de l’entreprise. *a l’exception de : des activités d’intermédiation financière (naf : section k64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises) des activités de promotion et de locations immobilières (naf : section l68-1, l68-2 et f41-1) des activités agricoles correspondant aux codes naf section a01 et a02 (sauf 02.20z et 02.40 z) et réalisant moins de 750 000 euros de ca quel est son montant ? le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur : minimum : 10.000 € maximum : 50.000 € que finance-t-il ? ce prêt finance notamment : l’innovation non technologique liée à un produit nouveau, l’introduction d’une technologie nouvelle, l’accession à de nouveaux marchés ou liés à des services, des usages, des procédures, des contenus numériques, de la création artistique, etc… le développement d’activité ; l’accroissement de bfr généré par le projet. il finance principalement les investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage, ainsi que l’accroissement du besoin en fonds de roulement (bfr) généré par ces projets. ne sont pas éligibles : les opérations relatives au financement de la transmission d’entreprise ; les entreprises en difficulté, au sens de la réglementation européenne ; les opérations de restructuration financière. le partenariat financier un partenariat financier à raison de 1 pour 1 devra être recherché. dans ce cas, il s’agira : soit d’un concours bancaire d’une durée de 2 ans minimum soit d’apports en capital des actionnaires, sociétés de capital-développement et/ou financement participatif (le plan de financement peut intégrer des financements participatifs mais doit comprendre l’accord d’une banque de flux). ces financements doivent porter sur le même programme réalisé depuis moins de 6 mois. les financements bancaires associés peuvent bénéficier de la garantie de bpifrance. puis-je en bénéficier ? ce prêt s’adresse aux : pme répondant à la définition européenne et comptant moins de 20 salariés. exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la région ou s’y installant. a jour de leurs obligations fiscales et sociales, de tout secteur d’activité, à l’exclusion : des activités d’intermédiation financière (naf : section k64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises), des activités de promotion et de locations immobilières (naf : section l68-1, l68-2 et f41-1), des secteurs agricoles ayant un code naf section a01 et a02 (sauf 02.20z et 02.40 z) et réalisant moins de 750 000 euros de ca. en situation de pouvoir recevoir une aide, dans les conditions prévues par le règlement ue n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013, relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’union européenne aux aides « de minimis ». sont exclues du dispositif : les sci, les affaires individuelles, les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne. comment en bénéficier ? en remplissant la demande de prêt en ligne. en contactant nos équipes en région : direction régionale antilles guyane quand ce prêt sera-t-il décaissé ? le délai de traitement du dossier peut être rapide si tous les documents sont conformes, le montant du prêt sera versé en 1 seule fois sur présentation d'une preuve de décaissement du prêt bancaire associé ou de l’attestation de déblocage des fonds (apport en capital, financement participatif). quelles sont les modalités de remboursement ? la durée du prêt est de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital : la première année, seuls les intérêts sont remboursés puis les intérêts et le capital pendant les 4 années suivantes. les échéances sont trimestrielles à terme échu. tout ouvrir demandez votre prêt croissance tpe région mentions légales mentions légales dans le cadre d’un partenariat avec la région, le site interne http://pretcroissance.region.fr (ci-après dénommé « le site ») est édité par la société anonyme bpifrance financement (ci-après dénommée « bpifrance »), au capital social de 839 907 320 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de créteil sous le numéro 320 252 489, n° tva fr 27 320 252489. adresse du siège social 27-31 avenue du général leclerc 94710 maisons-alfort cedex téléphone standard : 01 41 79 80 00 directeur de la publication : nicolas dufourcq, en sa qualité de représentant légal gestion du site direction du développement et du marketing hébergement du site smile hosting, l'hébergement open source en toute sécurité société par actions simplifiée. capital social : 707 786,75 euros. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de nanterre sous le numéro b378 615 363. siège social : 20 rue des jardins - 92600 asnières-sur-seine téléphone : +33 (0)1 41 40 11 00 télécopie : + 33 (0)1 47 30 25 61 développement et suivi technique beclood - www.beclood.com société à responsabilité limitée. capital : 10 200 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de nîmes sous le numéro 808 278 089. siège social : 1 place francis ponge - 34000 montpellier téléphone : +33 (0) 9 72 42 26 03 contact pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site à l’adresse suivante : bpifrance - direction du développement et du marketing 27-31 avenue du général leclerc 94710 maisons-alfort cedex.
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